Conditions générales de vente et d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement Alvelia souscrit par un professionnel (boulangerie, pâtisserie) auprès de Innovel Studio SAS.

1. Service

Alvelia fournit, en ligne, un carnet de commandes, des outils de production, un site internet avec commande en ligne et les fonctions décrites sur la page Fonctionnalités. Le service évolue ; les mises à jour sont incluses.

2. Souscription

L'abonnement est souscrit en ligne au moment de l'inscription, par boutique. Il n'y a pas de période d'essai. Le pack installation peut être ajouté à la souscription, ou commandé plus tard depuis Réglages › Abonnement.

3. Prix et paiement

• Formule mensuelle : 19 € HT par mois, payable d'avance.
• Formule annuelle : 149 € HT par an, payable d'avance.
• Pack installation : 199 € HT, payé une fois, avec la première facture ou au moment de la commande.
• SMS : 100 SMS inclus chaque mois par boutique (non reportables) ; au-delà, packs à 0,07 € HT le SMS, sans date d'expiration. La boutique fixe son plafond quotidien.

Le paiement est traité par Stripe. Les factures sont émises à chaque échéance et disponibles dans Réglages › Abonnement. En cas d'échec de paiement, la boutique est relancée et garde l'accès pendant 7 jours ; passé ce délai, l'accès et le site sont suspendus jusqu'au règlement. Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.

4. Offres et codes promotionnels

Un code promotionnel s'applique dans les conditions annoncées avec l'offre (produit concerné, pourcentage ou montant, durée, nombre d'utilisations). Il se saisit sur la page de paiement au moment de la souscription, ne se cumule pas avec un autre code, n'est pas convertible en argent et n'est plus accepté une fois le nombre d'utilisations prévu atteint.

5. Droit de rétractation

L'abonnement est souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

6. Durée et résiliation

La formule mensuelle est sans engagement et résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. La formule annuelle est conclue pour 12 mois et se renouvelle sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation se fait depuis Réglages › Abonnement. Les périodes commencées ne sont pas remboursées.

7. Données

Les données saisies (catalogue, clients, commandes) appartiennent à la boutique, qui peut les exporter à tout moment en CSV. Voir aussi la politique de confidentialité.

Pour les données de ses clients, la boutique est responsable du traitement et Innovel Studio SAS agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, l'éditeur :

• ne traite ces données que pour fournir le service (commandes, confirmations, rappels, site) et selon les instructions de la boutique ;
• veille à la confidentialité des personnes qui y ont accès et applique des mesures de sécurité adaptées : isolation des données par boutique, connexions chiffrées, sauvegardes chiffrées, droits vérifiés par le serveur ;
• ne fait appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, leur impose les mêmes obligations et informe la boutique de tout changement ;
• aide la boutique à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter ses obligations de sécurité ;
• informe la boutique sans délai excessif, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de données la concernant ;
• à la fin du contrat, laisse 30 jours à la boutique pour exporter ses données, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation ; les sauvegardes s'effacent au fil de leur rotation ;
• tient à disposition de la boutique les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

8. Obligations de la boutique

La boutique garde ses identifiants confidentiels, gère les accès de son équipe, est responsable des contenus publiés sur son site (textes, photos, prix, allergènes) et des informations légales qui y figurent.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Alvelia et les modèles de site restent la propriété de l'éditeur ; l'abonnement donne un droit d'utilisation pour la durée du contrat. Les contenus de la boutique (textes, photos, logo, catalogue) restent sa propriété ; elle autorise l'éditeur à les héberger et à les afficher pour fournir le service.

10. Disponibilité et responsabilité

Alvelia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sa sécurité et la sauvegarde quotidienne des données. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.

11. Suspension et fin du contrat

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'impayé (voir article 3) ou d'usage contraire à la loi ou à ces conditions, après avoir averti la boutique, sauf urgence. À la fin du contrat, le site de la boutique n'est plus servi ; ses données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées.

12. Force majeure et évolution des conditions

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Ces conditions peuvent évoluer : la boutique est prévenue par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante et peut résilier avant cette date.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.